Compétences

Commerce International

L’équipe offre une expérience de plus de 30 ans dans le domaine du Commerce International.

L’équipe a des références substantielles en matière de contrats internationaux, joint-ventures, financement de projets et d’actifs, insolvabilités internationales, contentieux, arbitrage et autres méthodes de résolution des différends.

La pratique du groupe Commerce International est renforcée par une participation permanente aux instances professionnelles internationales, par la participation active aux groupes de travail notamment de l’International Chamber of Commerce (ICC) ainsi que de l'Inter-Pacific-Bar Association (IPBA).

Appuyée par le soutien de collaborateurs et associés multilingues, l’équipe Commerce International est renforcée par les ressources des groupes spécialistes de SMITH D’ORIA en droit du travail, difficultés des entreprises, fiscalité, immobilier, droit des affaires et affaires publiques.

L’expérience du groupe couvre principalement les domaines suivants :

VENTES INTERNATIONALES, CONTRATS DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE ET DE DISTRIBUTION
Développement international de l’entreprise
Financement d’actifs et structurations de crédits vendeurs
Joint-ventures, contrats de coopération et de co-développement
Grands projets internationaux de construction de biens complexes
Contrats de services, de logistique, d’externalisation, de sous-traitance industrielle, et de gestion de la chaîne d’approvisionnement
Contrats intragroupes
Transfert de technologies, ingénierie et licences
Protection des actifs immatériels de l’entreprise
Anti-corruption, anti-blanchiment et politiques de conformité

Immobilier, Construction, BIM & Smart CITIES

Le département Immobilier public-privé est composé d’une équipe multilingue (français, anglais, italien), composée de cinq Avocats et pilotée par Jean-Olivier D'ORIA et François GRENIER.

Assurance construction

Contentieux de levée de réserves et de GPA, contentieux RCS et DO (Dommages Ouvrages), contentieux contractuel, expertises judiciaires en demande ou en défense

BIM & Smart Cities

Formations aux spécificités juridiques du BIM et des SMART CITIES ; adaptation des contrats et marchés (publics – privés), assistance et suivi de la clientèle au développement des nouveaux outils et des enjeux IP-IT dans l’opération de construction et l’exploitation de l’immeuble, Green Building (BREEAM, LEED, HQE)

Copropriété

Contentieux statutaire ; médiation conventionnelle et judiciaire, désignation d’administrateurs ad hoc et/ou de syndic, assistance à la gestion courante et exceptionnelle des immeubles, scission de syndicats, négociation- cadre de contrats de téléphonie mobile ou d’installations télécom

Baux commerciaux

Rédaction et conseil en matière de baux, cession de fonds de commerce et/ou de droit au bail, fixation conventionnelle ou judiciaire du loyer, litiges bailleurs / locataires, déclarations de créances et procédures collectives

Baux d’habitation

Rédaction et conseil en matière de baux, contentieux de la réévaluation de loyer, litiges bailleurs / locataires, recouvrement de créance et enquêtes de solvabilité

Ensembles immobiliers complexes

Grands ensembles, ASL (association syndicale libre) ou AFUL (association foncière urbaine libre), rédaction, adaptation et mise aux normes des statuts, négociations collectives avec les fournisseurs de fluides et/ou d’énergie, médiation et assistance à la bonne gestion

Urbanisme commercial

Assistance à l’organisation et la gestion juridique des centres commerciaux

Réglementation normative catégorielle

Consultations en matière d’ERP ou d’IGH, d’accès PMR, et, plus généralement, relative à toute norme réglementaire contraignante catégorielle, applicable en considération de la classification du bâtiment concerné

Urbanisme

Contentieux des autorisations d’urbanisme, permis de construire

Transactions immobilières

Mandats de recherche ou de vente, contentieux de la vente immobilière

Droit Social

Le département Droit Social, composé d’une équipe de 4 avocats, est piloté par Frédérique DAVID.

Plus de 25 ans d’une pratique principalement tournée vers l’international, permettent à cette équipe multilingue d’assister ses clients avec pragmatisme, proximité et simplicité, notamment dans les domaines suivants :

Restructurations d'entreprise

Modifications des contrats de travail et des statuts sociaux, conséquences sociales des restructurations et fusions

Gestion des conflits et contentieux individuels et collectifs

Représentation et défense de l’entreprise en justice, rupture du contrat de travail, négociation de transaction et autres accords de séparation, contentieux prud’homaux

Statut et responsabilité des dirigeants
Analyse juridique de situations spécifiques, rédactions juridiques

Contrats de travail, clauses contractuelles particulières, accords collectifs, chartes éthiques, temps de travail, mobilité internationale…

Examen de la conformité des pratiques de l’entreprise avec les règles juridiques (contrats de travail, durée du travail, parts variables de rémunération, GPEC, parité professionnelle...)
Impact des nouvelles technologies

Élaboration de chartes Internet & Intranet, RGPD

Epargne salariale

Accords de participation et d'intéressement, RSU, AGA, SOP…

Mise en place et gestion des IRPs
Hygiène & Sécurité

Relations avec les IRPs et le médecin du travail, mise en place de règlements et chartes.

Implantation en France

Premiers salariés, choix des structures sociétales appropriées, visas, etc.

Affaires publiques et Droit public

Le département Affaires publiques et Droit public est composé d’une équipe multilingue (français, anglais, espagnol, japonais, mandarin), composée de trois Avocats et piloté par Jean-Claude BEAUJOUR (affaires publiques et médiation) et François GRENIER (droit public et contentieux administratif).

Notre équipe assiste une clientèle composée d’acteurs institutionnels publics comme privés, d’entreprises PMI, PME et TPE intervenant en marchés et contrats publics ; droit des collectivités territoriales ; urbanisme et aménagement ; contentieux et médiation avec des institutionnels ; dirigeants, élus et fonctionnaires.

L’équipe évolue autour des problématiques suivantes :

AFFAIRES PUBLIQUES

Négociation et Médiation

Sphère publique - administrations centrales ou déconcentrées, collectivités locales, autorités administratives indépendantes

Secteurs régulés

Santé, énergie, aéronautique

Lobbying et veille juridique

Informations et accompagnement des projets législatifs

DROIT PUBLIC ET CONTENTIEUX

Collectivités territoriales

Conseils aux collectivités publiques, établissements publics et entreprises privées dans le cadre de leur actions économiques et financières (finances publiques ; marchés ; développement économique et social du territoire)

Contentieux administratif

TA ; CAA ; référés - compétence sur tout le territoire français

Environnement

Pollution des sols ; développement durable – en lien avec le Département immobilier public/privé

Fonction publique

Accompagnement RH ; discipline ; inaptitude(s) ; contentieux consécutif ; droit pénal de la fonction publique ; responsabilité des élus

Marchés publics

Passation (audits de procédure, réponse aux appels d’offres, conseils pour la prévention des contentieux) ; exécution (litiges prestataires ; réclamations ; expertises et contentieux consécutifs) – en lien avec le Département immobilier public/privé

Urbanisme

Audit préalable ; accompagnement à la révision de PLU ou autres règlements d’urbanisme ; droit pénal de l’urbanisme ; urbanisme commercial ; contentieux (autorisations diverses de construire) – en lien avec le Département immobilier public/privé

Droit des Affaires

Isabelle SMITH MONNERVILLE met ses trente années d’expérience des affaires internationales au service de l’accompagnement de l’entreprise pour tous les évènements de sa vie, depuis sa création, en passant par les différentes étapes de sa croissance, interne ou externe et de ses mutations et restructurations, jusqu’à sa cession et/ou la prévention de ses difficultés.

Les savoir-faire et méthodes développés pour l’assistance aux investisseurs étrangers sont mis au service des opérations domestiques de la clientèle française.

L’équipe du département Droit des Affaires maîtrise les opérations suivantes :

Pacte d’actionnaire
Organisation de data-room et audit juridique (vendeur ou acquéreur)
Opérations d’acquisition et de cession de sociétés
Opérations d’acquisition et de cession de fonds de commerce, d’actifs ou de branche d’activité
Choix et mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise
Joint-ventures nationales ou internationales
Opérations de haut de bilan

Augmentation de capital et restructuration des fonds propres, fusions, scissions et apports partiels d’actifs

Droit des sociétés et suivi juridique de la vie des sociétés
Stratégie de RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) pour le développement durable

Assistance juridique à la mise en place de programmes de gestion des risques, projets de gestion des connaissances, aide à la mise en conformité avec la réglementation

Conflits d'actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif

Droit Fiscal

Le département Droit fiscal, est piloté par Frédérique DAVID en étroite collaboration avec nos consultants experts, afin d’apporter des solutions transversales à nos clients.

Le département Droit fiscal s’articule autour des problématiques suivantes :

Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux pour l’ensemble des impôts (notamment IS, TVA, taxe sur les salaires, CET/CVAE, ...)
Stratégie fiscale - optimisation du taux effectif d’imposition
Revue des process fiscaux – Cash Optimisation
Analyse des zones de risques et des opportunités possibles
Mise en place de plan de rémunération dans l'entreprise (attribution d'actions gratuites, stocks options, etc...)
Fiscalité courante - services de « hot-line »
Revue et recherches de solutions d'optimisation fiscale (subventions, crédits d'impôts, dont crédit d’impôt recherche, etc...)
Demandes d'agréments et de rescrits fiscaux
Accompagnement des services comptables dans la mise en oeuvre de solutions fiscales (logiciels, intégration fiscale, Télédéclarations, télétransmission de factures EDI, etc..)
Acquisition, cessions, restructurations, structuration fiscale d’acquisition, financements, relations intragroupes
Fiscalité internationale

Implantation en France, gestion des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances), prix de transfert, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions

Contrôles fiscaux et contentieux fiscaux

Difficultés des entreprises

30 ans de pratique des opérations du commerce international, dans un contexte de changement économique global, permanent et accéléré, ont apporté à Isabelle SMITH MONNERVILLE une expérience et des références substantielles en matière de défaillances d’entreprises, de protection des droits des créanciers et de la gestion des risques de rupture de fourniture au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le groupe Difficultés des Entreprises de SMITH D’ORIA a la pratique des opérations suivantes :

Restructuration d’investissements (complexes touristiques, investissements industriels, filiales françaises de groupes étrangers en difficulté)
Assistance à la renégociation des créances publiques et privées
Représentation des créanciers

Analyse et déclaration de créances, compensations, minimisation des risques et des pertes, représentation dans le rôle de contrôleur des opérations judiciaires, assistance à la renégociation collective des créances en sauvegarde, conciliation ou mandat ad hoc

Revendications et négociations de livrables d’un fournisseur en difficulté, accords de continuation
Défaisance amiable ou judiciaire de filiales ou branches d’activités en difficulté
Offres de reprises et acquisitions à la barre du tribunal
Contentieux de la procédure collective

Family Office et clientèle privée

Le département Family Office et clientèle privé est composé d’une équipe multilingue (français, anglais, italien), composée de trois Avocats et pilotée par Jean-Olivier D'ORIA

Investissements privés

Contentieux en matière de conseil en gestion de patrimoine, aspects juridiques nationaux et transnationaux ; contentieux fiscal ; conseil en acquisition d’œuvres d’art

Filiation et adoptions

Actions en recherche de filiation (nationale et transnationales) ; adoptions (simples et plénières), adoptions croisées, LGBTQ + friendly

Gestion des actifs immobiliers

Voir Département Immobilier Construction BIM & SMART CITIES

Liquidation patrimoniale

Liquidations post-séparation (divorce, PACS) et liquidations successorales

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Défense du statut de l’artiste et de ses droits d’auteur

Successions et libéralités

Contentieux successoral, conseil en matière de donation et d’optimisations fiscales

Transactions immobilières

Mandat de vente et de recherche immobilière en France et à l’étranger

Vie privée et droit à l’image

Respect de la vie privée et du droit à l’image de la clientèle privée

MÉDIATION

La médiation est un processus amiable, confidentiel, rapide et au coût maîtrisé de résolution des différends.

Elle constitue aujourd’hui un mode alternatif de règlement des conflits très prisé du monde des affaires.

La médiation peut être mise en place dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel moment du litige (avant, pendant ou après).

Les avantages de la médiation sont nombreux :

Rapidité
Liberté de choix
Mise en responsabilité
Economie de coûts
Confidentialité

Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni expert. Il est neutre, indépendant et impartial. Il est désigné par les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose en créant les conditions les plus propices à une écoute mutuelle et une compréhension réciproque. Le but de la médiation est d’aboutir à une résolution amiable des différends, par des accords conformes aux intérêts respectifs des médiés.

Formés aux techniques et aux outils éthiques de la médiation, nos associés Jean-Claude Beaujour et Jean-Olivier D’Oria pratiquent soit en qualité de médiateur, soit en qualité d’avocat accompagnant les parties en médiation.

Droit aérien

En construction...

IP-IT / Droit de l’art

Le département IP-IT / Droit de l’art est piloté par Karine D’ORIA et s’articule autour des domaines suivants :

Droits d’auteur

Négociation et rédaction de contrats, contentieux, défense du statut de l’artiste

Agent d’artistes
Droit de l’art

Négociation et rédaction de contrats portant sur les œuvres d’arts (achat et vente, contrats de dépôt…), contentieux liés à la provenance, à la revendication et à l’authenticité, assistance et conseil auprès des acteurs de ce marché (artistes, galeries, collectionneurs, sociétés de ventes aux enchères, experts…)

Family Office & Clientèle privée

Conseil en acquisitions d’œuvres d’art

NTIC

Accompagnement de nos clients dans le cadre de leur mise en conformité vis-à-vis du RGPD, déclarations CNIL

BIM & Smart Cities

Assistance et suivi de nos clients dans la gestion de leurs problématiques PI