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SMITH D’ORIA
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  1. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

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2.3. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet.

 

  1. Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par le cabinet SMITH D’ORIA, afin de veiller au respect de vos droits.

Données collectées

Pour la gestion des dossiers et des prospects, SMITH D’ORIA peut être amené à collecter, en totalité ou en partie, les données à caractère personnel suivantes de ses contacts : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Lors de la collecte de ces informations, SMITH D’ORIA vous informe si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », SMITH D’ORIA veille à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par SMITH D’ORIA pour l’une ou plusieurs des finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

– assurer la gestion, le suivi et la facturation des dossiers ;
– assurer la gestion et le suivi de la relation clients ;
– assurer la gestion de la prospection ;
– respecter ses obligations légales et règlementaires.

Fondement de la collecte

Cette collecte est systématiquement fondée soit sur le consentement de la personne concernée, soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, soit sur le respect d’une obligation légale.

Destinataires des données

SMITH D’ORIA ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires sont les services habilités de SMITH D’ORIA, ses éventuels sous-traitants, ainsi que les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de SMITH D’ORIA, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances et nos confrères représentant les autres parties éventuellement impliquées dans les dossiers.

Absence de cessions et transferts

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location, échange ou transfert au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

Durée de conservation des données

Données personnelles relatives aux Clients

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client et pendant une durée d’un (1) an au-delà. Elles sont par la suite archivées pendant une durée de dix (10) ans, à des fins probatoires.

Données personnelles relatives aux prospects

Les données à caractère personnel relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Cette durée est renouvelée à chaque manifestation positive du prospect à la suite d’une mesure de sollicitation personnalisée.

Sécurité des données

SMITH D’ORIA assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées de sécurité.

Exercice des droits des personnes concernées

Droit à l’accès aux données

La personne concernée a le droit d’obtenir de SMITH D’ORIA l’accès à ses données à caractère personnel collectées par elle.

Droit à la rectification des données

La personne concernée a le droit d’obtenir de SMITH D’ORIA, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement des données

Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la personne concernée a le droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel la concernant.

SMITH D’ORIA a l’obligation de procéder à l’effacement des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

– Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement) ;
– En cas d’opposition au traitement par la personne concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ;
– Lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ;
– Lorsque les données personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale.

Néanmoins, l’effacement irréversible des données personnelles concernées ne pourra être mis en œuvre qu’une fois la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle de xxx expirée.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée pourra, dans les cas suivants, demander à SMITH D’ORIA la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :

– Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses données personnelles ;
– Lorsque le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ;
– Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que SMITH D’ORIA n’en a plus besoin aux fins de traitement ;
– Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par xxx prévalent sur ceux de la personne concernée.

SMITH D’ORIA s’engage à informer la personne concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles.

Droit de s’opposer au traitement

La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

Droit à la portabilité des données

La personne concernée peut demander à SMITH D’ORIA (i) de récupérer les données personnelles la concernant qu’elle lui a fournie ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés.

En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer son consentement

Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur des utilisateurs du site www.smithdoria.com. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

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SMITH D’ORIA n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, si SMITH D’ORIA devait en utiliser à l’avenir, elle en informerait l’utilisateur au préalable et lui offrirait la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Responsable du traitement des données

SMITH D’ORIA est chargé de la bonne application des dispositions légales relatives au traitement des données à caractère personnel, le respect de la présente politique de protection des données à caractère personnel, ainsi que l’effectivité des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.

Le responsable du fichier est M. Jean-Olivier d’Oria, délégué à la Protection des Données -DPO : 15 rue du Temple 75004 Paris, France. Tél. : +33 (0)1 58 80 80 00. Email : contact@smithdoria.com ;

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par SMITH D’ORIA, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : contact@smithdoria.com

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement sont à adresser à SMITH D’ORIA par email à l’adresse suivante : contact@smithdoria.com

Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, SMITH D’ORIA se réserve le droit de refuser d’y donner suite.

En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d’un lien de type “mailto” se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.