Commerce International
L’équipe offre une expérience de plus de 30 ans dans le domaine du Commerce International et présente des références substantielles en matière de contrats internationaux, joint-ventures, financement de projets et d’actifs, insolvabilités internationales, contentieux, arbitrage et autres méthodes de résolution des différends.
La pratique du groupe Commerce International est renforcée par une participation permanente aux instances professionnelles internationales, par la participation active aux groupes de travail notamment de l’International Chamber of Commerce (ICC) ainsi que de l'Inter-Pacific-Bar Association (IPBA).
Appuyée par le soutien de collaborateurs et associés multilingues, l’équipe Commerce International est renforcée par les ressources des groupes de SMITH D’ORIA en droit du travail, difficultés des entreprises, fiscalité, immobilier, droit des affaires et affaires publiques.
L’expérience du groupe couvre principalement les domaines suivants :
VENTES INTERNATIONALES, CONTRATS DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE ET DE DISTRIBUTION
Développement international de l’entreprise
Financement d’actifs et structurations de crédits vendeurs
Joint-ventures, contrats de coopération et de co-développement
Grands projets internationaux de construction de biens complexes
Contrats de services, de logistique, d’externalisation, de sous-traitance industrielle, et de gestion de la chaîne d’approvisionnement
Contrats intragroupes
Transfert de technologies, ingénierie et licences
Protection des actifs immatériels de l’entreprise
Anti-corruption, anti-blanchiment et politiques de conformité
Immobilier, Construction, BIM & Smart CITIES
Assurance construction
Contentieux de levée de réserves et de GPA, contentieux RCS et DO (Dommages Ouvrages), contentieux contractuel, expertises judiciaires en demande ou en défense
BIM & Smart Cities
Formations aux spécificités juridiques du BIM et des SMART CITIES ; adaptation des contrats et marchés (publics – privés), assistance et suivi de la clientèle au développement des nouveaux outils et des enjeux IP-IT dans l’opération de construction et l’exploitation de l’immeuble, Green Building (BREEAM, LEED, HQE)
Copropriété
Médiation conventionnelle et judiciaire, désignation d’administrateurs ad hoc et/ou de syndic, assistance à la gestion courante et exceptionnelle des immeubles, scission de syndicats, négociation- cadre de contrats de téléphonie mobile ou d’installations télécom.
https://www.smithdoria-copro.com/
Baux commerciaux
Rédaction et conseil en matière de baux, cession de fonds de commerce et/ou de droit au bail, fixation conventionnelle ou judiciaire du loyer, litiges bailleurs / locataires, déclarations de créances et procédures collectives
Baux d’habitation
Rédaction et conseil en matière de baux, contentieux de la réévaluation de loyer, litiges bailleurs / locataires, recouvrement de créance et enquêtes de solvabilité
Ensembles immobiliers complexes
Grands ensembles, ASL (association syndicale libre) ou AFUL (association foncière urbaine libre), rédaction, adaptation et mise aux normes des statuts, négociations collectives avec les fournisseurs de fluides et/ou d’énergie, médiation et assistance à la bonne gestion
Urbanisme commercial
Assistance à l’organisation et la gestion juridique des centres commerciaux
Réglementation normative catégorielle
Consultations en matière d’ERP ou d’IGH, d’accès PMR, et, plus généralement, relative à toute norme réglementaire contraignante catégorielle, applicable en considération de la classification du bâtiment concerné
Urbanisme
Contentieux des autorisations d’urbanisme, permis de construire
Transactions immobilières
Mandats de recherche ou de vente, contentieux de la vente immobilière
Droit Social
Restructurations d'entreprise
Modifications des contrats de travail et des statuts sociaux, conséquences sociales des restructurations et fusions
Gestion des conflits et contentieux individuels et collectifs
Représentation et défense de l’entreprise en justice, rupture du contrat de travail, négociation de transaction et autres accords de séparation, contentieux prud’homaux
Statut et responsabilité des dirigeants
Analyse juridique de situations spécifiques, rédactions juridiques
Contrats de travail, clauses contractuelles particulières, accords collectifs, chartes éthiques, temps de travail, mobilité internationale…
Examen de la conformité des pratiques de l’entreprise avec les règles juridiques (contrats de travail, durée du travail, parts variables de rémunération, GPEC, parité professionnelle...)
Impact des nouvelles technologies
Élaboration de chartes Internet & Intranet, RGPD
Epargne salariale
Accords de participation et d'intéressement, RSU, AGA, SOP…
Mise en place et gestion des IRPs
Hygiène & Sécurité
Relations avec les IRPs et le médecin du travail, mise en place de règlements et chartes.
Implantation en France
Premiers salariés, choix des structures sociétales appropriées, visas, etc.
Affaires publiques et Droit public
Notre équipe assiste une clientèle composée d’acteurs institutionnels publics comme privés, d’entreprises PMI, PME et TPE intervenant en marchés et contrats publics ; droit des collectivités territoriales ; urbanisme et aménagement ; contentieux et médiation avec des institutionnels ; dirigeants, élus et fonctionnaires.
AFFAIRES PUBLIQUES
Négociation et Médiation
Sphère publique - administrations centrales ou déconcentrées, collectivités locales, autorités administratives indépendantes
Secteurs régulés
Santé, énergie, aéronautique
Lobbying et veille juridique
Informations et accompagnement des projets législatifs
DROIT PUBLIC ET CONTENTIEUX
Collectivités territoriales
Conseils aux collectivités publiques, établissements publics et entreprises privées dans le cadre de leur actions économiques et financières (finances publiques ; marchés ; développement économique et social du territoire)
Contentieux administratif
TA ; CAA ; référés - compétence sur tout le territoire français
Environnement
Pollution des sols ; développement durable – en lien avec le Département immobilier public/privé
Fonction publique
Accompagnement RH ; discipline ; inaptitude(s) ; contentieux consécutif ; droit pénal de la fonction publique ; responsabilité des élus.
https://www.smithdoria-fp.com/
Marchés publics
Passation (audits de procédure, réponse aux appels d’offres, conseils pour la prévention des contentieux) ; exécution (litiges prestataires ; réclamations ; expertises et contentieux consécutifs) – en lien avec le Département immobilier public/privé
Urbanisme
Audit préalable ; accompagnement à la révision de PLU ou autres règlements d’urbanisme ; droit pénal de l’urbanisme ; urbanisme commercial ; contentieux (autorisations diverses de construire) – en lien avec le Département immobilier public/privé
Droit des Affaires
Isabelle SMITH MONNERVILLE met ses trente années d’expérience des affaires internationales au service de l’accompagnement de l’entreprise pour tous les évènements de sa vie, depuis sa création, en passant par les différentes étapes de sa croissance, interne ou externe et de ses mutations et restructurations, jusqu’à sa cession et/ou la prévention de ses difficultés.
Les savoir-faire et méthodes développés pour l’assistance aux investisseurs étrangers sont mis au service des opérations domestiques de la clientèle française.
L’équipe du département Droit des Affaires maîtrise les opérations suivantes :
Pacte d’actionnaire
Organisation de data-room et audit juridique (vendeur ou acquéreur)
Opérations d’acquisition et de cession de sociétés
Opérations d’acquisition et de cession de fonds de commerce, d’actifs ou de branche d’activité
Choix et mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise
Joint-ventures nationales ou internationales
Opérations de haut de bilan
Augmentation de capital et restructuration des fonds propres, fusions, scissions et apports partiels d’actifs
Droit des sociétés et suivi juridique de la vie des sociétés
Stratégie de RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) pour le développement durable
Assistance juridique à la mise en place de programmes de gestion des risques, projets de gestion des connaissances, aide à la mise en conformité avec la réglementation
Conflits d'actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif
Droit Fiscal
Le département Droit fiscal, est piloté par Frédérique DAVID en étroite collaboration avec nos consultants experts, afin d’apporter des solutions transversales à nos clients.
Le département Droit fiscal s’articule autour des problématiques suivantes :
Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux pour l’ensemble des impôts (notamment IS, TVA, taxe sur les salaires, CET/CVAE, ...)
Stratégie fiscale - optimisation du taux effectif d’imposition
Revue des process fiscaux – Cash Optimisation
Analyse des zones de risques et des opportunités possibles
Mise en place de plan de rémunération dans l'entreprise (attribution d'actions gratuites, stocks options, etc...)
Fiscalité courante - services de « hot-line »
Revue et recherches de solutions d'optimisation fiscale (subventions, crédits d'impôts, dont crédit d’impôt recherche, etc...)
Demandes d'agréments et de rescrits fiscaux
Accompagnement des services comptables dans la mise en oeuvre de solutions fiscales (logiciels, intégration fiscale, Télédéclarations, télétransmission de factures EDI, etc..)
Acquisition, cessions, restructurations, structuration fiscale d’acquisition, financements, relations intragroupes
Fiscalité internationale
Implantation en France, gestion des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances), prix de transfert, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions
Contrôles fiscaux et contentieux fiscaux
Difficultés des entreprises
30 ans de pratique des opérations du commerce international, dans un contexte de changement économique global, permanent et accéléré, ont apporté au Cabinet une expérience et des références substantielles en matière de défaillances d’entreprises, de protection des droits des créanciers et de la gestion des risques de rupture de fourniture au long de la chaîne d’approvisionnement.
Restructuration d’investissements (complexes touristiques, investissements industriels, filiales françaises de groupes étrangers en difficulté)
Assistance à la renégociation des créances publiques et privées
Représentation des créanciers
Analyse et déclaration de créances, compensations, minimisation des risques et des pertes, représentation dans le rôle de contrôleur des opérations judiciaires, assistance à la renégociation collective des créances en sauvegarde, conciliation ou mandat ad hoc
Revendications et négociations de livrables d’un fournisseur en difficulté, accords de continuation
Défaisance amiable ou judiciaire de filiales ou branches d’activités en difficulté
Offres de reprises et acquisitions à la barre du tribunal
Contentieux de la procédure collective
Clientèle privée et Patrimoine
Investissements privés
Contentieux en matière de conseil en gestion de patrimoine, aspects juridiques nationaux et transnationaux ; contentieux fiscal ; conseil en acquisition d’œuvres d’art
Filiation et adoptions
Actions en recherche de filiation (nationale et transnationales) ; adoptions (simples et plénières), adoptions croisées, LGBTQ + friendly
Gestion des actifs immobiliers
Voir Département Immobilier Construction BIM & SMART CITIES
Liquidation patrimoniale
Liquidations post-séparation (divorce, PACS) et liquidations successorales
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Défense du statut de l’artiste et de ses droits d’auteur
Successions et libéralités
Contentieux successoral, conseil en matière de donation et d’optimisations fiscales
Transactions immobilières
Mandat de vente et de recherche immobilière en France et à l’étranger
Vie privée et droit à l’image
Respect de la vie privée et du droit à l’image de la clientèle privée
MÉDIATION
La médiation est un processus amiable, confidentiel, rapide et au coût maîtrisé de résolution des différends.
Elle constitue aujourd’hui un mode alternatif de règlement des conflits très prisé du monde des affaires.
La médiation peut être mise en place dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel moment du litige (avant, pendant ou après).
Les avantages de la médiation sont nombreux :
Rapidité
Liberté de choix
Mise en responsabilité
Economie de coûts
Confidentialité
Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni expert. Il est neutre, indépendant et impartial. Il est désigné par les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose en créant les conditions les plus propices à une écoute mutuelle et une compréhension réciproque. Le but de la médiation est d’aboutir à une résolution amiable des différends, par des accords conformes aux intérêts respectifs des médiés.
Formés aux techniques et aux outils éthiques de la médiation, notre associé Jean-Olivier D’Oria pratique soit en qualité de médiateur, soit en qualité d’avocat accompagnant les parties en médiation.
IP-IT / Droit de l’art
Droits d’auteur
Négociation et rédaction de contrats, contentieux, défense du statut de l’artiste
Agent d’artistes
Assistance et représentation des artistes plasticiens et autres
Droit de l’art
Négociation et rédaction de contrats portant sur les œuvres d’arts (achat et vente, contrats de dépôt…), contentieux liés à la provenance, à la revendication et à l’authenticité, assistance et conseil auprès des acteurs de ce marché (artistes, galeries, collectionneurs, sociétés de ventes aux enchères, experts…)
Droit des marques
Contentieux de la contrefaçon
RGPD DATA compliance
Accompagnement de nos clients dans le cadre de leur mise en conformité vis-à-vis du RGPD, déclarations CNIL
BIM & Smart Cities
Assistance et suivi de nos clients dans la gestion de leurs problématiques PI