SERVITUDE DE COUR COMMUNE ET RÈGLES D’URBANISME, JEAN-OLIVIER D’ORIA, ASSOCIÉ CHEZ SMITH D’ORIA, REVIENT SUR LA RÉPONSE A LA QUESTION MINISTÉRIELLE PUBLIÉE DANS LE JO SENAT DU 14/05/2020.
Servitude de cour commune et règles d'urbanisme, Jean-Olivier d'Oria, associé chez Smith d'Oria, revient sur la réponse à la question ministérielle publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020. SERVITUDE DE COUR COMMUNE ET AUTORISATION…