Compétences

COMMERCE INTERNATIONAL

L’équipe offre une expérience de plus de 30 ans dans le domaine du Commerce International et présente des références substantielles en matière de contrats internationaux, joint-ventures, financement de projets et d’actifs, insolvabilités internationales, contentieux, arbitrage et autres méthodes de résolution des différends.

La pratique du groupe Commerce International est renforcée par une participation permanente aux instances professionnelles internationales, par la participation active aux groupes de travail notamment de l’International Chamber of Commerce (ICC) ainsi que de l'Inter-Pacific-Bar Association (IPBA).

Appuyée par le soutien de collaborateurs et associés multilingues, l’équipe Commerce International est renforcée par les ressources des groupes de SMITH D’ORIA en droit du travail, difficultés des entreprises, fiscalité, immobilier, droit des affaires et affaires publiques.

L’expérience du groupe couvre principalement les domaines suivants :

VENTES INTERNATIONALES, CONTRATS DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE ET DE DISTRIBUTION

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE L’ENTREPRISE

FINANCEMENT D’ACTIFS ET STRUCTURATIONS DE CRÉDITS VENDEURS

JOINT-VENTURES, CONTRATS DE COOPÉRATION ET DE CO-DÉVELOPPEMENT

GRANDS PROJETS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION DE BIENS COMPLEXES

CONTRATS DE SERVICES, DE LOGISTIQUE, D’EXTERNALISATION, DE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE, ET DE GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

CONTRATS INTRAGROUPES

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, INGÉNIERIE ET LICENCES

PROTECTION DES ACTIFS IMMATÉRIELS DE L’ENTREPRISE

ANTI-CORRUPTION, ANTI-BLANCHIMENT ET POLITIQUES DE CONFORMITÉ

ASSURANCE CONSTRUCTION

Contentieux de levée de réserves et de GPA, contentieux RCD et DO (Dommages Ouvrages), contentieux contractuel, expertises judiciaires en demande ou en défense.

BIM & SMART CITIES

Formations aux spécificités juridiques du BIM et des SMART CITIES ; adaptation des contrats et marchés (publics – privés), assistance et suivi de la clientèle au développement des nouveaux outils et des enjeux IP-IT dans l’opération de construction et l’exploitation de l’immeuble, Green Building (BREEAM, LEED, HQE).

URBANISME

Précontentieux et contentieux des autorisations d’urbanisme, permis de construire, audit de projets immobiliers, contentieux relatifs au PLU et à la constructibilité des parcelles, contentieux préfectoraux (insalubrité, arrêtés de péril), droit pénal de l'urbanisme.

Accéder ici à notre Offre dédiée au Droit de l'Urbanisme et de la Construction

URBANISME COMMERCIAL

Assistance à l’organisation et la gestion juridique des centres commerciaux.

RÉGLEMENTATION NORMATIVE CATÉGORIELLE

Consultations en matière d’ERP, d'ICPE ou d’IGH, d’accès PMR, et, plus généralement, relative à toute norme réglementaire contraignante catégorielle applicable en considération de la classification du bâtiment concerné.

BAUX COMMERCIAUX

Rédaction et conseil en matière de baux, cession de fonds de commerce et/ou de droit au bail, fixation conventionnelle ou judiciaire du loyer, litiges bailleurs / locataires, déclarations de créances et procédures collectives.

BAUX D’HABITATION

Rédaction et conseil en matière de baux, contentieux de la réévaluation de loyer, litiges bailleurs / locataires, expulsion locative, éviction de squatteurs.

ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPLEXES

Grands ensembles, ASL (association syndicale libre) ou AFUL (association foncière urbaine libre), rédaction, adaptation et mise aux normes des statuts, négociations collectives avec les fournisseurs de fluides et/ou d’énergie, médiation et assistance à la bonne gestion.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Mandats de recherche ou de vente, contentieux de la vente immobilière, responsabilité des diagnostiqueurs.

COPROPRIÉTÉ

Médiation conventionnelle et judiciaire, désignation d’administrateurs ad hoc et/ou de syndic, assistance à la gestion courante et exceptionnelle des immeubles, scission de syndicats, négociation- cadre de contrats de téléphonie mobile ou d’installations télécom.

Accéder ici à notre Offre dédiée aux Syndic, Syndicats de copropriétaires et Copropriétaires.

DROIT SOCIAL

RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISE

Modifications des contrats de travail et des statuts sociaux, conséquences sociales des restructurations et fusions

GESTION DES CONFLITS ET CONTENTIEUX INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Représentation et défense de l’entreprise en justice, rupture du contrat de travail, négociation de transaction et autres accords de séparation, contentieux prud’homaux

STATUT ET RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

ANALYSE JURIDIQUE DE SITUATIONS SPÉCIFIQUES, RÉDACTIONS JURIDIQUES

Contrats de travail, clauses contractuelles particulières, accords collectifs, chartes éthiques, temps de travail, mobilité internationale…

EXAMEN DE LA CONFORMITÉ DES PRATIQUES DE L’ENTREPRISE AVEC LES RÈGLES JURIDIQUES (CONTRATS DE TRAVAIL, DURÉE DU TRAVAIL, PARTS VARIABLES DE RÉMUNÉRATION, GPEC, PARITÉ PROFESSIONNELLE...)

IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Élaboration de chartes Internet & Intranet, RGPD

EPARGNE SALARIALE

Accords de participation et d'intéressement, RSU, AGA, SOP…

MISE EN PLACE ET GESTION DES IRPS

HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Relations avec les IRPs et le médecin du travail, mise en place de règlements et chartes.

IMPLANTATION EN FRANCE

Premiers salariés, choix des structures sociétales appropriées, visas, etc.

Notre équipe assiste une clientèle composée d’acteurs institutionnels publics comme privés, d’entreprises PMI, PME et TPE intervenant en marchés et contrats publics ; droit des collectivités territoriales ; urbanisme et aménagement ; contentieux et médiation avec des institutionnels ; dirigeants, élus et fonctionnaires.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conseils aux collectivités publiques, établissements publics et entreprises privées dans le cadre de leur actions économiques et financières (finances publiques ; marchés ; développement économique et social du territoire), formation des élus et des agents au droit des marchés publics, de la fonction publique, du droit pénal des élus.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

TA ; CAA ; référés - compétence sur tout le territoire français, conseils de discipline, comités médicaux, instances disciplinaires ordinales (Professions libérales).

ENVIRONNEMENT

Pollution des sols ; contentieux des ICPE, développement durable.

FONCTION PUBLIQUE (Défense des Agents titulaires et contractuels)

Accompagnement RH ; discipline ; inaptitude ; contentieux consécutif ; droit pénal de la fonction publique ; responsabilité des élus; audit des pratiques RH; accompagnement des enquêtes administratives et procédures disciplinaires.

Accéder ici à notre Offre dédiée au Droit de la Fonction publique / Défense des Agents publics

MARCHÉS PUBLICS

Accompagnement lors de la passation de marchés publics, audits de procédure, réponse aux appels d’offres, conseils pour la prévention des contentieux, procédure de référé précontractuelle et contractuelle.

Accompagnement lors de l'exécution de marchés publics, litiges prestataires, réclamations, expertises et contentieux de l'exécution.

NÉGOCIATION ET MÉDIATION ADMINISTRATIVE

URBANISME

Accéder ici à notre Offre dédiée au Droit de l'Urbanisme et de la Construction

DROIT DES AFFAIRES

SMITH D'ORIA met ses trente années d’expérience des affaires internationales au service de l’accompagnement de l’entreprise pour tous les évènements de sa vie, depuis sa création, en passant par les différentes étapes de sa croissance, interne ou externe et de ses mutations et restructurations, jusqu’à sa cession et/ou la prévention de ses difficultés.

Les savoir-faire et méthodes développés pour l’assistance aux investisseurs étrangers sont mis au service des opérations domestiques de la clientèle française.

L’équipe du département Droit des Affaires maîtrise les opérations suivantes :

PACTE D’ACTIONNAIRE

ORGANISATION DE DATA-ROOM ET AUDIT JURIDIQUE (VENDEUR OU ACQUÉREUR)

OPÉRATIONS D’ACQUISITION ET DE CESSION DE SOCIÉTÉS

OPÉRATIONS D’ACQUISITION ET DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE, D’ACTIFS OU DE BRANCHE D’ACTIVITÉ

CHOIX ET MISE EN ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

JOINT-VENTURES NATIONALES OU INTERNATIONALES

OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN

Augmentation de capital et restructuration des fonds propres, fusions, scissions et apports partiels d’actifs

DROIT DES SOCIÉTÉS ET SUIVI JURIDIQUE DE LA VIE DES SOCIÉTÉS

STRATÉGIE DE RSE (RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE) POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assistance juridique à la mise en place de programmes de gestion des risques, projets de gestion des connaissances, aide à la mise en conformité avec la réglementation

CONFLITS D'ACTIONNAIRES, DE MISES EN JEU DE GARANTIE DE PASSIF

DROIT FISCAL

Notre activité en Droit fiscal est pilotée en étroite collaboration avec nos consultants experts, afin d’apporter des solutions transversales à nos clients.

Le département Droit fiscal s’articule autour des problématiques suivantes :

ASSISTANCE DANS LA GESTION FISCALE DES ENTREPRISES ET DES GROUPES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX POUR L’ENSEMBLE DES IMPÔTS (NOTAMMENT IS, TVA, TAXE SUR LES SALAIRES, CET/CVAE, ...)

STRATÉGIE FISCALE - OPTIMISATION DU TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION

REVUE DES PROCESS FISCAUX – CASH OPTIMISATION

ANALYSE DES ZONES DE RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS POSSIBLES

MISE EN PLACE DE PLAN DE RÉMUNÉRATION DANS L'ENTREPRISE (ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES, STOCKS OPTIONS, ETC...)

FISCALITÉ COURANTE - SERVICES DE « HOT-LINE »

REVUE ET RECHERCHES DE SOLUTIONS D'OPTIMISATION FISCALE (SUBVENTIONS, CRÉDITS D'IMPÔTS, DONT CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE, ETC...)

DEMANDES D'AGRÉMENTS ET DE RESCRITS FISCAUX

ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES COMPTABLES DANS LA MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS FISCALES (LOGICIELS, INTÉGRATION FISCALE, TÉLÉDÉCLARATIONS, TÉLÉTRANSMISSION DE FACTURES EDI, ETC..)

ACQUISITION, CESSIONS, RESTRUCTURATIONS, STRUCTURATION FISCALE D’ACQUISITION, FINANCEMENTS, RELATIONS INTRAGROUPES

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Implantation en France, gestion des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances), prix de transfert, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions

CONTRÔLES FISCAUX ET CONTENTIEUX FISCAUX

DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

30 ans de pratique des opérations du commerce international, dans un contexte de changement économique global, permanent et accéléré, ont apporté au Cabinet une expérience et des références substantielles en matière de défaillances d’entreprises, de protection des droits des créanciers et de la gestion des risques de rupture de fourniture au long de la chaîne d’approvisionnement.

RESTRUCTURATION D’INVESTISSEMENTS (COMPLEXES TOURISTIQUES, INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS, FILIALES FRANÇAISES DE GROUPES ÉTRANGERS EN DIFFICULTÉ)

ASSISTANCE À LA RENÉGOCIATION DES CRÉANCES PUBLIQUES ET PRIVÉES

REPRÉSENTATION DES CRÉANCIERS

Analyse et déclaration de créances, compensations, minimisation des risques et des pertes, représentation dans le rôle de contrôleur des opérations judiciaires, assistance à la renégociation collective des créances en sauvegarde, conciliation ou mandat ad hoc

REVENDICATIONS ET NÉGOCIATIONS DE LIVRABLES D’UN FOURNISSEUR EN DIFFICULTÉ, ACCORDS DE CONTINUATION

DÉFAISANCE AMIABLE OU JUDICIAIRE DE FILIALES OU BRANCHES D’ACTIVITÉS EN DIFFICULTÉ

OFFRES DE REPRISES ET ACQUISITIONS À LA BARRE DU TRIBUNAL

CONTENTIEUX DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE

CLIENTÈLE PRIVÉE ET PATRIMOINE

Accéder ici à notre Offre dédiée aux particuliers en droit du Patrimoine et Succession

INVESTISSEMENTS PRIVÉS

Contentieux en matière de conseil en gestion de patrimoine, aspects juridiques nationaux et transnationaux ; contentieux fiscal ; conseil en acquisition d’œuvres d’art

FILIATION ET ADOPTIONS

Actions en recherche de filiation (nationale et transnationales) ; adoptions (simples et plénières), adoptions croisées, LGBTQ + friendly

GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS

Voir Département Immobilier Construction BIM & SMART CITIES

LIQUIDATION PATRIMONIALE

Liquidations post-séparation (divorce, PACS) et liquidations successorales

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Défense du statut de l’artiste et de ses droits d’auteur

SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS

Contentieux successoral, conseil en matière de donation et d’optimisations fiscales

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Mandat de vente et de recherche immobilière en France et à l’étranger

VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE

Respect de la vie privée et du droit à l’image de la clientèle privée

MÉDIATION

La médiation est un processus amiable, confidentiel, rapide et au coût maîtrisé de résolution des différends.

Elle constitue aujourd’hui un mode alternatif de règlement des conflits très prisé du monde des affaires.

La médiation peut être mise en place dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel moment du litige (avant, pendant ou après).

Les avantages de la médiation sont nombreux :

RAPIDITÉ

LIBERTÉ DE CHOIX

MISE EN RESPONSABILITÉ

ECONOMIE DE COÛTS

CONFIDENTIALITÉ

Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni expert. Il est neutre, indépendant et impartial. Il est désigné par les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose en créant les conditions les plus propices à une écoute mutuelle et une compréhension réciproque. Le but de la médiation est d’aboutir à une résolution amiable des différends, par des accords conformes aux intérêts respectifs des médiés.

Formés aux techniques et aux outils éthiques de la médiation, notre associé Jean-Olivier D’Oria pratique soit en qualité de médiateur, soit en qualité d’avocat accompagnant les parties en médiation.

IP-IT / DROIT DE L’ART

DROITS D’AUTEUR

Négociation et rédaction de contrats, contentieux, défense du statut de l’artiste.

AGENT D’ARTISTES / MANNEQUINS

Assistance et représentation des artistes et des modèles.

DROIT DE L’ART

Négociation et rédaction de contrats portant sur les œuvres d’arts (achat et vente, contrats de dépôt…), contentieux liés à la provenance, à la revendication et à l’authenticité, assistance et conseil auprès des acteurs de ce marché (artistes, galeries, collectionneurs, sociétés de ventes aux enchères, experts…).

DROIT DES MARQUES

Dépôt de marque, recherche d'antériorité, contentieux de la contrefaçon.

RGPD DATA COMPLIANCE

Accompagnement de nos clients dans le cadre de leur mise en conformité vis-à-vis du RGPD, déclarations CNIL.